18/06 - Soirée d'information sur "les Droits d'auteurs" des Artistes avec Jacqueline Reynier

Jacqueline Reynier (Représentante du Syndicat National des Arts Plastiques) interviendra le mercredi 18 Juin à 19h, pour une réunion d'information destinée aux artistes.

Sur le thème " En quoi consiste les droits d’auteur ?"

 " Vous êtes peintre, sculpteur, photographe, plasticien....vous êtes auteur d’œuvres de l'image fixe (contrairement à l'image animée, cinéma etc...) à ce titre vous avez des droits : ce sont vos droits d'auteurs.

Les droits d’auteur sont de deux ordres : les droits patrimoniaux et les droits moraux.

Les premiers sont pécuniaires tandis que les seconds tendent à faire respecter la personnalité de l’auteur telle qu’elle s’exprime dans l’œuvre. Les droits d’auteur d’une œuvre naissent du seul fait de sa création (article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle)

Quels sont les différents attributs des droits moraux ?

Les différents attributs des droits moraux sont : le droit de divulgation, de paternité, de repentir et de retrait.

Quels sont les différents attributs des droits patrimoniaux ?

Les différents attributs des droits patrimoniaux sont : le droit de reproduction, de représentation  et le droit de suite.
Ces droits relèvent essentiellement de votre œuvre elle même, mais leur définition comme leur application est souvent plus complexe qu'il n'y paraît."

Afin de répondre au mieux à vos nombreuses interrogations, n'hésitez pas à nous communiquer vos questions à ce sujet, nous les soumettrons à Jacqueline Reynier qui y répondre au mieux lors de notre soirée d’information.